Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Services encadrent la relation entre Chris Basilio et la personne sollicitant un accompagnement, ci-après dénommée « le requérant », depuis la prise de rendez-vous jusqu’à la fin de l’accompagnement.

Article 2 : Nature de l’accompagnement

Chris Basilio propose des accompagnements individuels pour enfants, adolescents et adultes, des accompagnements de couple et familiaux, du soutien à la parentalité, des accompagnements relatifs au TDAH et au HPI, ainsi que des séances d’EMDR et d’hypnose.

Ces prestations relèvent d’une démarche d’accompagnement de la personne. Elles visent à favoriser la mobilisation de ses ressources, une meilleure compréhension de sa situation et l’émergence de changements souhaités.

Les accompagnements proposés peuvent compléter un suivi médical, paramédical ou psychologique, mais ne s’y substituent pas. Chris Basilio n’est ni médecin ni psychiatre. Il n’établit pas de diagnostic médical, ne prescrit aucun traitement et ne demande jamais l’interruption ni la modification d’un traitement médical en cours.

Le requérant est invité à informer son médecin traitant ou le professionnel de santé qui le suit lorsqu’il entreprend un accompagnement en complément d’un suivi médical. Lorsque la situation le nécessite, Chris Basilio peut recommander une orientation vers un professionnel compétent.

Article 3 : Engagements réciproques et consentement éclairé

La relation entre Chris Basilio et le requérant repose sur la confiance, le respect mutuel, la courtoisie, la bienveillance, la confidentialité et le respect de la dignité de chacun.

Chris Basilio s’engage à mettre en œuvre les moyens relevant de ses compétences professionnelles et de son expérience. Son engagement constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Le requérant demeure libre de ses choix, de ses décisions et de ses actions. Il reste responsable de leur mise en œuvre et s’engage à communiquer les informations utiles au bon déroulement de l’accompagnement, ainsi qu’à adopter un comportement respectueux.

Chris Basilio répond aux questions du requérant concernant l’accompagnement envisagé et veille à recueillir son consentement libre et éclairé avant toute intervention. Le requérant reconnaît être informé de la nature de l’accompagnement, de ses objectifs, de ses modalités et de ses limites. Il demeure libre d’accepter, de refuser ou d’interrompre les séances à tout moment.

Article 4 : Limites d’intervention et orientation

Chris Basilio se réserve la possibilité de refuser, de suspendre ou d’interrompre un accompagnement lorsqu’il estime que la demande formulée ou la situation présentée ne relève pas de son champ de compétence ou dépasse les limites de son intervention.

Dans l’intérêt du requérant, il peut recommander une orientation vers un professionnel de santé ou tout autre professionnel compétent. Chris Basilio peut également ne pas entreprendre ou ne pas poursuivre un accompagnement lorsqu’il estime que les conditions de sécurité, de confiance ou de coopération nécessaires à un travail adapté ne sont pas réunies.

Article 5 : Accompagnement des mineurs

L’accompagnement d’un mineur nécessite l’accord préalable de son ou de ses représentants légaux.

Chris Basilio peut demander une autorisation écrite et, lorsque la situation le justifie, la présence d’un parent ou représentant légal lors de tout ou partie des séances. Cette décision est prise en fonction de l’âge et de la maturité du mineur, ainsi que de la nature de l’accompagnement demandé.

Chris Basilio se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d’interrompre un accompagnement s’il estime qu’il n’est pas adapté à la situation du mineur ou qu’il dépasse son champ de compétence. Une orientation vers un professionnel compétent pourra alors être proposée.

Article 6 : Rendez-vous, annulation, report et retard

Chaque créneau est réservé exclusivement au requérant. Toute annulation ou demande de report doit être réalisée depuis le lien personnel de gestion envoyé lors de la confirmation. Un e-mail, un SMS ou tout autre message ne modifie pas automatiquement le rendez-vous dans le système.

Le report d’un rendez-vous est possible jusqu’à 24 heures avant son heure de début, sous réserve des disponibilités de Chris Basilio. En cas de retard du requérant, la durée de la séance peut être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

Visioconsultation

Les visioconsultations sont réglées intégralement en ligne avant la séance. Le lien de connexion est transmis après paiement.

Toute annulation réalisée avant le début de la séance est remboursée. Le report est possible jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous ; le montant versé est alors conservé et imputé sur le nouveau rendez-vous.

En cas d’absence sans annulation, aucun remboursement n’est effectué, sous réserve des dispositions légales applicables et d’un éventuel cas de force majeure dûment justifié.

Droit de rétractation pour les réservations en ligne

Lorsqu’un rendez-vous est réservé à distance par un requérant ayant la qualité de consommateur, celui-ci dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s’exerce par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à Chris Basilio, par e-mail à contact@basilio-psy.fr ou par courrier au 25 boulevard Emmanuel Rouquier, 06130 Grasse.

Lorsque le rendez-vous est fixé avant l’expiration de ce délai, le requérant peut demander expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation. Cette demande est recueillie lors de la réservation. Elle ne modifie pas les règles d’annulation, de report ou d’absence prévues ci-dessus. Si le requérant exerce ensuite son droit de rétractation après le début de la prestation, il reste redevable du montant correspondant à la partie de la prestation déjà exécutée. Si la prestation est entièrement exécutée avant l’expiration du délai, après demande expresse du requérant, ce dernier reconnaît perdre son droit de rétractation.

Le droit de rétractation s’exerce conformément aux dispositions légales applicables. Les modalités d’annulation, de report et de remboursement prévues ci-dessus s’appliquent sans préjudice de ce droit.

Formulaire de rétractation

À l’attention de Chris Basilio, 25 boulevard Emmanuel Rouquier, 06130 Grasse — contact@basilio-psy.fr : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services réservée le [date]. Nom du requérant : [nom]. Adresse : [adresse]. Date et signature (en cas d’envoi papier). »

Article 7 : Tarifs et règlement

Les tarifs applicables sont ceux affichés au cabinet ou publiés sur le site internet au moment de la réservation.

Au cabinet, le règlement s’effectue par chèque ou en espèces, avant ou à l’issue de la séance. Les modalités de paiement en ligne, lorsqu’elles sont proposées, sont précisées au moment de la réservation.

En cas de non-règlement d’une somme due à l’échéance indiquée, Chris Basilio pourra engager les démarches de recouvrement appropriées, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 8 : Séances à distance, propriété intellectuelle et enregistrements

Lorsque les séances sont réalisées à distance, chaque partie s’engage à disposer d’un environnement garantissant la confidentialité des échanges ainsi que des moyens techniques nécessaires au bon déroulement de la séance.

Chris Basilio ne saurait être tenu responsable d’une interruption ou d’une mauvaise qualité de la séance résultant d’une défaillance du réseau Internet, d’une panne informatique, d’un dysfonctionnement du matériel ou de tout autre événement technique indépendant de sa volonté. En cas d’incident, les parties conviendront, dans la mesure du possible, des modalités de poursuite ou de report de la séance.

Les éventuels supports remis ou transmis au requérant dans le cadre de l’accompagnement sont destinés à son seul usage personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, communication à des tiers, modification, publication, commercialisation ou utilisation à des fins professionnelles, commerciales ou de formation est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Chris Basilio.

Aucun enregistrement audio, vidéo ou photographique des séances, qu’elles se déroulent au cabinet ou à distance, ne peut être réalisé sans l’accord préalable, exprès et réciproque des personnes concernées.

Article 9 : Confidentialité, éthique et déontologie

Les échanges avec les requérants sont confidentiels, sous réserve des obligations légales applicables. Chris Basilio s’engage à respecter leur vie privée, leur dignité, leurs convictions, leurs valeurs et leur autonomie.

Il exerce son activité dans le respect de principes éthiques fondés sur la bienveillance, le respect, la responsabilité et les limites de ses compétences. Il s’interdit tout abus de sa position ou toute recherche d’avantage autre que la rémunération de ses prestations.

Article 10 : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Chris Basilio déclare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l’exercice de son activité.

Compagnie d’assurance : Hiscox SA, Hiscox France, 38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris.

Entrepreneur individuel, numéro SIRET : 81303809800022.

Code APE : 8690F.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la prise de rendez-vous et de l’accompagnement sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exercice professionnel. Les modalités de traitement, de conservation et d’exercice des droits sont détaillées dans la politique de confidentialité ci-dessous.

Article 12 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige et après réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le requérant ayant la qualité de consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel Chris Basilio a adhéré.

Organisme de médiation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, MED CONSO DEV. Adresse : Centre d’Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne. Site internet : www.medconsodev.eu.

Article 13 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable et après recours éventuel au médiateur de la consommation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur. Le requérant pourra saisir le tribunal de son propre domicile dans les cas prévus par le droit de la consommation, ou celui du lieu où le professionnel exerce, selon les règles applicables.